Actualité Sea to Sea

30 Nov 2018

Com'sea, comme ça #10

Droits d’auteur et droit à l’image sur Internet

Droit d'auteur
Droit d'auteur

Sur Internet, les règles du droit d'auteur, ou Copyright en anglais, s'appliquent comme sur les autres supports. Pour s’y retrouver et ne pas commettre d’entorse à la loi voici quelques affirmations et règles de base.

Qu’il s’agisse d’une photo, d’un article ou bien encore du contenu d’un site tout est soumis au droit de la propriété intellectuelle car ils constituent une oeuvre originale. Une oeuvre de l’esprit  se définit comme une création intellectuelle originale réalisée sous une forme. De cette définition, se dégagent trois critères : une création intellectuelle ; une forme (c’est à dire matérialisée contrairement à une idée) ; l’originalité (liée à la personnalité de son auteur).

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans consentement de l’auteur est illégale.

Toutefois, avec cette frontière de plus en plus mince entre auteur et utilisateur. De nouveaux modèles de création et de diffusion des œuvres sont apparus. Nous observons l’arrivée/production de nombreuses pages personnelles avec du contenu libre de droit, et de l’extension du copyleft. Le est « l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée. [...] L'auteur refuse donc que l'évolution possible de son travail soit accompagnée d'une restriction du droit à la copie, à l'étude, ou à de nouvelles évolutions. [...] ce type de licence permet un partage de la création ou de la connaissance, comme bien commun, qui permet aux œuvres culturelles d'être développées librement.» 

La presse aussi ont dû s’adapter à ces nouvelles pratiques et modes de consommation de contenus sur Internet. Il est possible d'acheter les articles de presse à l’unité et non plus uniquement la totalité du titre. C’est le même principe que la VOD, vidéo à la demande. Mais ill est interdit de diffuser tout ou partie des articles de presse sans autorisation préalable du journaliste ou, pour la diffusion d’une revue de presse par exemple, du CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie) ; ce sont des oeuvres protégées par les règles de la propriété intellectuelle et du droit d’auteurs.

Concernant le droit à l’image, le bon sens veut qu’il faut avoir la courtoisie de demander son accord à toute personne que vous souhaitez photographier et pensez à faire signer un formulaire d'autorisation de l’utilisation de son image en photo et en vidéo avant toute publication. En entreprise, appliquez cette règle aussi à l’ensemble de vos collaborateurs pour éviter de devoir refaire des supports de communication suite à un refus d’une personne d’y figurer!

Pour aller plus loin et pour connaître les cas spécifiques d’application de ces lois, ou en cas de doute, nous vous invitons à consulter les sites référents suivants : Légifrance, service public de la diffusion du droit par l’internet ; Centre français d’exploitation du droit de copie ;
Sources : Wikipedia ; Bibliothèque nationale de France ; Petite histoire des batailles du droit d’auteur, Anne Latournerie