Actualités Maritimes

29 Sept 2010

Nouveaux INCOTERMS 2010

CCIntl Bretagne
CCIntl Bretagne
CCI International propose des formations d’une journée, avec un expert, M. Hubert Martini, spécialiste des techniques du commerce international. Ces formations permettront de connaître les nouvelles Règles Incoterms 2010, d’anticiper les changements

Parmi les principales évolutions, il est à noter:

- la réduction du nombre total d'incoterms (de 13 à 11)
- suppression du FAS
- remplacement de DES, DEQ et DDU par DAP (Delivered At Place) et DAT (Delivered At Terminal). Ces 2 incoterms seront "tous modes de transport"
- l'intégration des contraintes liées à la conteneurisation
- la prise en compte des obligations de sûreté et de sécurité
- la transparence sur les THC (Charge correspondant aux services de manutention fournis lors des opérations de chargement/déchargement sur les terminaux portuaires et aéroportuaires)
- l'adaptation du FOB au traitement spécifique du vrac

Au niveau du planning:
- approbation du texte des incoterms 2010 en Mai 2010 par ICC
- ratification des incoterms 2010 par le Comité Directeur d'ICC mi-septembre 2010
- dans la foulée, publication de la brochure Incoterms 2010
- début des formations sur les incoterms 2010 à partir de fin septembre
- mise en vigueur des incoterms au 1er Janvier 2011.

Une matinée d'information sur les INCOTERMS est organisée le jeudi 2 décembre à VANNES . Pour toute autre information rapprochez-vous des services Internationaux de votre CCI

en savoir plus