Actualités Maritimes

24 Mai 2013

L'assemblée nationale reconnait le délit d'abandon des gens de mer

©MOR GLAZ
©MOR GLAZ
Communiqué de presse du 23 mai 2013

"Les députés ont adopté le 17 mai 2013 un projet de loi transposant notamment six directives européennes sur l'environnement, les transports et l'énergie, entre autres. Ce texte comprend la reconnaissance d'un délit d'abandon des gens de mer, soit le fait pour un armateur de délaisser à terre ou sur un navire l'équipage dont il est responsable en se soustrayant  au moins à l'une de ses obligations de nourriture, logement, soins, paiement des salaires ou rapatriement.

En l'état actuel du projet de loi, ce délit sera puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende par personne abandonnée (sept ans et 150.000 euros pour un mineur). Cette règle doit s'appliquer aux navires de transport et de pêche. L’association MOR GLAZ demande au Sénateurs de voter sans réserve ce projet de loi.
 
L’association MOR GLAZ est plutôt satisfaite par le vote des Députés sur le projet de loi sur la responsabilité des « pseudo-armateurs » qui auraient la mauvaise idée d’abandonner les marins qui sont sous leur responsabilité en ne remplissant pas  leurs engagements.

L’association MOR GLAZ constate que les textes prennent enfin le bon cap pour protéger les marins du monde face à ces « pseudo-armateurs » encore bien trop nombreux dans le transport maritime international. Lorsque cette loi sera applicable, elle devra être appliquée sans complaisance envers les contrevenants.

L’association MOR GLAZ souhaiterait  que la loi sur les abandons des navires soit aussi dissuasive. Comment est-il possible que des navires soient abandonnés durant des années sans que les Etats où se trouvent ces navires  puissent agir et mener les coques à la déconstruction."


Le président de l’association MOR GLAZ
Jean-Paul HELLEQUIN

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